Conditions générales de ventes

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Ce site est édité par la SAS CONCEPT26 pour l’enseigne ça part en live située au 75 avenue Aristide Briand, 94200 Arcueil. Numéro de TVA intracommunautaire FR69809647670, numéro de SIRET : 80964767000029.

Hébergeur – OVH
Directeur de la publication: Léonardo Oviedo.
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des partis dans le cadre des ventes effectuées par le site ça part en live.
Elle ne concerne que les personnes de plus de 16 ans. Ça part en live (CONCEPT26) se réserve la possibilité d’adapter et de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. En cas de modification, seront appliquées les CGV du jour et à la commande.

2 – CONCERNANT LES COMMANDES

Les commandes ne seront enregistrées sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par votre numéro de client, votre adresse e-mail, et votre mot de passe. Certaines photos de nos modèles ont fait l’objet de retouches.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ça part en live s‘engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais après validation de votre commande. Sachez que notre devise est “premier arrivé, premier servi”, et que dans ces conditions, certaines quantités sont extrêmement limitées. Vous pouvez régler vos achats de différentes manières :

  1. Carte bancaire
  2. Paypal
  3. Virement bancaire
  4. Alma avec paiement en 2x 3x 4x
  5. Par téléphone Stripe
  6. Lydia pro (service de paiement par téléphone version sms)
  7. Vous pouvez régler par CRT vous ne paierez que les montants des articles expédiés majorés de 8 euros. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un E-mail de confirmation.

Pour suivre la préparation de vos commandes et sa livraison rendez vous dans “mon espace”, “mon compte”.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 01 49 85 20 07 ou par mobile au 06 (portable de sandra) du lundi au vendredi de 9H à 19H. Vous pouvez par ailleur passer commande en vous connectant sur www.ça-part-en-live.com ou en contactant nos conseillères au (numéro) ou encore par mail contact@cpel.com.

3 – PRIX ET PAIEMENT

  • Pour l’Europe, les prix sont indiqué en euros €. Toutes taxes comprise (TVA incluse et hors frais de livraison qui reste à votre charge, sauf condition ou opération particulière)
  • Ça part en live se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation, notamment le taux de TVA ou des tarifs d’achats, et également des erreurs typographiques. Dans certaines conditions, ça part en live peut offrir pour des opérations ponctuelles une réduction à certaines de ses clientes. Les réductions sont valables une seule et unique fois, elle ne sont pas cumulables, pas remboursables, et ne sont pas transmissibles à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente réduction frais de port réduit.

4 – LIVRAISON

Toute commande passée sur ça-part-en-live.com et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

5 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le délai légal et de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter par voie postale à l’adresse　:

Ça part en live – Service Retours – 94120 MONTROUGE
77 AVENUE ARISTIDE BRIAND.

Pour retourner un article:

  1. Préparez votre retour
  2. Complétez votre bon de retour (partie gauche de votre facture).
  3. Insérez le dans votre colis.
  4. Insérez dans le colis vos articles dans leur emballage d’origine, non lavés et non portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront ni repris ni remboursés.
  5. Pour tout remboursement demandé, compter entre 7 et 15 jours pour voir apparaître la somme réclamée sur votre compte.

Pour retourner votre colis : rendez vous dans votre bureau de poste le plus proche et envoyez votre colis au 77 avenue Aristide Briand Montrouge, 94120.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande :

  • Par chèque à débit immédiat, le remboursement se fera par chèque.
  • Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.
  • Par carte bancaire à débit différé 2,3,4 mois (ALMA), le montant des articles retournés sera déduit du montant du prélèvement à échéance.
  • Paiement en contre-remboursement : remboursement par lettre-chèque.
  • Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.
  • Par Lydiapro, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte bancaire.

6 – RÉCLAMATION & GARANTIES

Garanties légales

Conformément à la réglementation, CPEL s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

  • Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
  • Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Code Civil – article 1641　: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Réclamation – litige

Toute réclamation est portée à la connaissance de CPEL auprès de son service client : CPEL – Service Client 94120 MONTROUGE 77 AVENUE ARISTIDE BRIAND. Tél. : 01 49 85 20 07(coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 10h à 18h et ou par email : ça-part-en-live.com rubrique “Contact”.

7 – RESPONSABILITE

CPEL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conclue à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du service internet ça-part-en-live.com est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site CPEL sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de CPEL ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site CPEL, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de CPEL est strictement interdite.

9 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Données personnelles

CPEL, responsable de traitement s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et de ses clients ainsi que la confidentialité des informations fournies.

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées au maximum huit ans. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises à la Loi française. Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur valeur

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les tribunaux.